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Université Toulouse III - Paul Sabatier

 

Université Toulouse III - Paul Sabatier
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Siret : 193113842 00010

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Éric Clottes, directeur de la faculté sciences et ingénierie

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Traitement de données à caractère personnel

L'université Toulouse III - Paul Sabatier s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.

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Exercice des droits relatifs aux traitements de données à caractère personnel

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants :

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  • droit d'accès aux données ;

  • droit de rectification des données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter le référentiel "Comment exercer ses droits à la protection des données personnelles" et solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@univ-tlse3.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet institutionnel de l'université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

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